ARRETE·14 août 2012
Arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
En vigueur depuis le 14 août 2012 17 articles 17 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5titolo TITRE II : CONCOURS EXTERNE SUR TITRESTITRE II : CONCOURS EXTERNE SUR TITRES
Art. 6Art. 7Art. 8titolo TITRE III : CONCOURS INTERNE SUR ÉPREUVESTITRE III : CONCOURS INTERNE SUR ÉPREUVES
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12titolo TITRE IV : DISPOSITIONS FINALESTITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000026309195