ARRETE·14 août 2020
Arrêté du 14 août 2020 pris en application du décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations
En vigueur depuis le 14 août 2020 9 articles 9 versions historisées
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titolo Titre Ier : DISPOSITIONS INTRODUCTIVESTitre Ier : DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
Art. 1titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE EXTERNETitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE EXTERNE
capo Chapitre 1er : Dispositions applicables à la Caisse des dépôts et consignationsChapitre 1er : Dispositions applicables à la Caisse des dépôts et consignations
Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre 2 : Dispositions applicables uniquement à la section généraleChapitre 2 : Dispositions applicables uniquement à la section générale
Art. 5titolo Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE INTERNE ET EXTERNETitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE INTERNE ET EXTERNE
Art. 6Art. 7titolo Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSESTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 8Art. 9