ARRETE·14 décembre 2009

Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics

En vigueur depuis le 14 décembre 2009 11 articles 11 versions historisées

Sommaire

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DEMATERIALISATION DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION, DES CANDIDATURES ET DES OFFRESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DEMATERIALISATION DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION, DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo CHAPITRE II : MODALITES DE SECURISATION DES PROCEDURES ELECTRONIQUES DE PASSATIONCHAPITRE II : MODALITES DE SECURISATION DES PROCEDURES ELECTRONIQUES DE PASSATION

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 9-1 Art. 10

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