ARRETE·14 décembre 2009

Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics

En vigueur depuis le 14 décembre 2009 11 articles 11 versions historisées
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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DEMATERIALISATION DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION, DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
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