ARRETE·14 mars 2005
Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires
En vigueur depuis le 14 mars 2005 12 articles 12 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5titolo TITRE II : NOMENCLATURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES.TITRE II : NOMENCLATURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES.
Art. 6capo Chapitre 1er : Nomenclature des comptes.Chapitre 1er : Nomenclature des comptes.
Art. 7capo Chapitre 2 : Fonctionnement des comptesChapitre 2 : Fonctionnement des comptes
sezione Section 1 : Règles générales d'utilisation des comptes.Section 1 : Règles générales d'utilisation des comptes.
Art. 8Art. 9sezione Section 2 : Règles spéciales d'utilisation des comptes.Section 2 : Règles spéciales d'utilisation des comptes.
Art. 10titolo TITRE III : INFORMATION DES COPROPRIÉTAIRES.TITRE III : INFORMATION DES COPROPRIÉTAIRES.
Art. 11Art. 12