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Arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées
ARRETE
·
15 avril 1996
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Arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées
En vigueur depuis le 15 avril 1996
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Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. Annexe
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