ARRETE·15 juillet 2022

Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires

En vigueur depuis le 15 juillet 2022 13 articles 13 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Composition du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontairesChapitre Ier : Composition du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires

Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Modalités d'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif départementalChapitre II : Modalités d'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif départemental

Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre III : Fonctionnement du comité consultatif départementalChapitre III : Fonctionnement du comité consultatif départemental

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales

Art. 11 Art. 12 Art. 13

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