ARRETE·15 novembre 2018

Arrêté du 15 novembre 2018 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques et précisant les modalités d'établissement, de contrôle et d'exploitation des données traitées

En vigueur depuis le 15 novembre 2018 11 articles 11 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES PORTANT AGRÉMENT AU GESTIONNAIRE DU FICHIER NATIONAL D'IDENTIFICATION DES ANIMAUX D'ESPÈCES NON DOMESTIQUESChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES PORTANT AGRÉMENT AU GESTIONNAIRE DU FICHIER NATIONAL D'IDENTIFICATION DES ANIMAUX D'ESPÈCES NON DOMESTIQUES

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : MODALITÉS D'ÉTABLISSEMENT, DE CONTRÔLE ET D'EXPLOITATION DES DONNÉES TRAITÉES PAR LA PERSONNE AGRÉÉEChapitre II : MODALITÉS D'ÉTABLISSEMENT, DE CONTRÔLE ET D'EXPLOITATION DES DONNÉES TRAITÉES PAR LA PERSONNE AGRÉÉE

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre III : DISPOSITIONS DIVERSESChapitre III : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 10 Art. 11

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