ARRETE·16 août 1966
Arrêté du 16 août 1966 COORDONNANT L'APPLICATION DES DISPOSITIONS SOUMETTANT LE PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PRIVES A UNE SURVEILLANCE MEDICALE.
En vigueur depuis le 16 août 1966 5 articles 5 versions historisées
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