ARRETE·16 novembre 2018

Arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral

En vigueur depuis le 16 novembre 2018 12 articles 12 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Pièces permettant de justifier de son identité au moment du voteChapitre Ier : Pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre II : Pièces à fournir à l'appui d'une demande d'inscription sur les listes électoralesChapitre II : Pièces à fournir à l'appui d'une demande d'inscription sur les listes électorales

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre III : Conditions d'applicationChapitre III : Conditions d'application

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

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