ARRETE·17 août 1989
Arrêté du 17 août 1989 relatif à la capture de l'alouette des champs au moyen de matoles dans les départements des Landes, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne
En vigueur depuis le 17 août 1989 12 articles 12 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
sezione I. - Conditions générales.I. - Conditions générales.
Art. 1Art. 2sezione II - Spécifications techniques.II - Spécifications techniques.
Art. 3Art. 4Art. 5sezione III - Régime d'autorisation.III - Régime d'autorisation.
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9sezione IV - Dispositions diverses.IV - Dispositions diverses.
Art. 10Art. 11Art. 12