ARRETE·18 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d'anguilles européennes (Anguilla anguilla)
En vigueur depuis le 18 décembre 2013 10 articles 10 versions historisées
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sezione Section 1 : Anguilles argentées et anguilles jaunesSection 1 : Anguilles argentées et anguilles jaunes
Art. 1Art. 2Art. 3sezione Section 2 : Anguilles de moins de 12 centimètresSection 2 : Anguilles de moins de 12 centimètres
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 7Art. 8sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000041527850