ARRETE·18 décembre 2013

Arrêté du 18 décembre 2013 fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d'anguilles européennes (Anguilla anguilla)

En vigueur depuis le 18 décembre 2013 10 articles 10 versions historisées
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