ARRETE·18 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d'anguilles européennes (Anguilla anguilla)
En vigueur depuis le 18 décembre 2013 10 articles 10 versions historisées
Consulter en ligne