ARRETE·18 décembre 2023

Arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures

En vigueur depuis le 18 décembre 2023 22 articles 22 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre préliminaireChapitre préliminaire

capo Chapitre Ier : Prescriptions relatives à la production, au stockage, à la distribution et à l'utilisation des eaux usées traitéesChapitre Ier : Prescriptions relatives à la production, au stockage, à la distribution et à l'utilisation des eaux usées traitées

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre II : SurveillanceChapitre II : Surveillance

Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre III : Contrôles, suivi, traçabilité et évaluation de la conformité et informationsChapitre III : Contrôles, suivi, traçabilité et évaluation de la conformité et informations

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales

Art. 16 Art. 17

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II Art. Annexe III Art. Annexe IV Art. Annexe V

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