ARRETE·19 avril 2017

Arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté » n° 2017-86 du 27 janvier 2017

En vigueur depuis le 19 avril 2017 10 articles 10 versions historisées
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