ARRETE·19 mai 2020

Arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense

En vigueur depuis le 19 mai 2020 15 articles 15 versions historisées

Sommaire

titolo Titre IER : CHAMP D'APPLICATIONTitre IER : CHAMP D'APPLICATION

titolo Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE PROXIMITÉ DE SÉCURITÉ ET D'ACCESSIBILITÉTitre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE PROXIMITÉ DE SÉCURITÉ ET D'ACCESSIBILITÉ

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

titolo Titre III : AUTORITÉS ADMINISTRATIVES COMPÉTENTES POUR PRENDRE LES DÉCISIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ ET À L'ACCESSIBILITÉTitre III : AUTORITÉS ADMINISTRATIVES COMPÉTENTES POUR PRENDRE LES DÉCISIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ ET À L'ACCESSIBILITÉ

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

titolo Titre IV : DISPOSITIONS FINALESTitre IV : DISPOSITIONS FINALES

Art. 13 Art. 14

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000049507506

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