ARRETE·1 octobre 2010
Arrêté du 1er octobre 2010 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public pour l'éducation numérique en Afrique
En vigueur depuis le 1 octobre 2010 9 articles 9 versions historisées
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