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Arrêté du 2 juin 1972 relatif au commerce des volailles abattues pour la consommation publique
ARRETE
·
2 juin 1972
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Arrêté du 2 juin 1972 relatif au commerce des volailles abattues pour la consommation publique
En vigueur depuis le 2 juin 1972
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Art. 4
Art. 5
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Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Art. 11
Art. 12
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