ARRETE·2 juin 2017

Arrêté du 2 juin 2017 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys

En vigueur depuis le 2 juin 2017 13 articles 13 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Nature et organisation générale de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal de la direction générale de la sécurité extérieureChapitre Ier : Nature et organisation générale de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal de la direction générale de la sécurité extérieure

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre II : Composition et fonctionnement des jurysChapitre II : Composition et fonctionnement des jurys

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000034898538

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