ARRETE·2 juin 2025

Arrêté du 2 juin 2025 désignant les opérations de restructuration au sein de Voies navigables de France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

En vigueur depuis le 2 juin 2025 10 articles 10 versions historisées
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Art. LEGIARTI000051817741
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