ARRETE·20 août 2009
Arrêté du 20 août 2009 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des sangliers
En vigueur depuis le 20 août 2009 22 articles 22 versions historisées
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