ARRETE·20 août 2015
Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche
En vigueur depuis le 20 août 2015 19 articles 19 versions historisées
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titolo Titre Ier : GÉNÉRALITÉSTitre Ier : GÉNÉRALITÉS
Art. 1Art. 2Art. 3titolo Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU MODULE PÊCHETitre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU MODULE PÊCHE
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9titolo Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE 200 PÊCHETitre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE 200 PÊCHE
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13titolo Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRESTitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 14Art. 15titolo Titre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEURTitre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Art. 16Art. 17Art. 18sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000042167940