ARRETE·20 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires des ministères économiques et financiers
En vigueur depuis le 20 décembre 2012 9 articles 9 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre Ier : De l'entretien professionnelChapitre Ier : De l'entretien professionnel
Art. 2Art. 3capo Chapitre II : De la reconnaissance de la valeur professionnelleChapitre II : De la reconnaissance de la valeur professionnelle
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000051835905