ARRETE·21 juin 1982
Arrêté du 21 juin 1982 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doit répondre le lait pasteurisé conditionné
En vigueur depuis le 21 juin 1982 15 articles 15 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 9 bisArt. 10Art. 11
sezione AnnexesAnnexes
sezione Normes sanitaires et qualitatives du lait pasteurisé conditionné.Normes sanitaires et qualitatives du lait pasteurisé conditionné.
Art. Annexe IArt. Annexe IIsezione Méthodes d'analyse des laits pasteurisés.Méthodes d'analyse des laits pasteurisés.
Art. Annexe III