ARRETE·21 mars 1991
Arrêté du 21 mars 1991 relatif aux conditions sanitaires d'entrée en France de produits à base de viande
En vigueur depuis le 21 mars 1991 21 articles 21 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8
sezione AnnexesAnnexes
capo Chapitre Ier : Conditions générales d'agrément des établissements.Chapitre Ier : Conditions générales d'agrément des établissements.
Art. Annexe Acapo Chapitre II : Hygiène du personnel, des locaux, du matériel et des outils dans les établissementsChapitre II : Hygiène du personnel, des locaux, du matériel et des outils dans les établissements
Art. Annexe Acapo Chapitre III : Prescriptions concernant les viandes fraîches devant être utilisées pour l'élaboration de produits à base de viande.Chapitre III : Prescriptions concernant les viandes fraîches devant être utilisées pour l'élaboration de produits à base de viande.
Art. Annexe Acapo Chapitre IV : Contrôle des productions.Chapitre IV : Contrôle des productions.
Art. Annexe Acapo Chapitre V : Conditionnement et emballage des produits à base de viande.Chapitre V : Conditionnement et emballage des produits à base de viande.
Art. Annexe Acapo Chapitre VI : Marquage et étiquetage.Chapitre VI : Marquage et étiquetage.
Art. Annexe Acapo Chapitre VII : Certificat de salubrité.Chapitre VII : Certificat de salubrité.
Art. Annexe Acapo Chapitre VIII : Entreposage et transport.Chapitre VIII : Entreposage et transport.
Art. Annexe Acapo Chapitre Ier : Conditions spéciales d'agrément des établissements pour la fabrication des produits à base de viande.Chapitre Ier : Conditions spéciales d'agrément des établissements pour la fabrication des produits à base de viande.
Art. Annexe Bcapo Chapitre II : Exigences spécifiques pour les contenants hermétiquement clos.Chapitre II : Exigences spécifiques pour les contenants hermétiquement clos.
Art. Annexe Bcapo Chapitre III : Prescriptions particulières pour la fabrication de plats cuisinés.Chapitre III : Prescriptions particulières pour la fabrication de plats cuisinés.
Art. Annexe Bsezione Certificat de salubrité relatif à des produits à base de viande (1) destinés à un Etat membre de la communauté économique européenne.Certificat de salubrité relatif à des produits à base de viande (1) destinés à un Etat membre de la communauté économique européenne.
Art. Annexe Csezione Certificat de salubrité relatif à des produits à base de viande (1) destinés à l'importation en france.Certificat de salubrité relatif à des produits à base de viande (1) destinés à l'importation en france.
Art. Annexe D