ARRETE·22 octobre 2014
Arrêté du 22 octobre 2014 portant création de la commission consultative professionnelle compétente à l'égard des personnels contractuels non navigants techniciens aéronautiques du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
En vigueur depuis le 22 octobre 2014 10 articles 10 versions historisées
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titolo Titre Ier : ORGANISATIONTitre Ier : ORGANISATION
Art. 1titolo Titre II : COMPOSITIONTitre II : COMPOSITION
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2capo Chapitre II : Désignation des représentants de l'administrationChapitre II : Désignation des représentants de l'administration
Art. 3Art. 4capo Chapitre III : Désignation des représentants du personnelChapitre III : Désignation des représentants du personnel
Art. 5titolo Titre III : ATTRIBUTIONSTitre III : ATTRIBUTIONS
Art. 21titolo Titre IV : FONCTIONNEMENTTitre IV : FONCTIONNEMENT
Art. 22titolo Titre V : DISPOSITIONS FINALESTitre V : DISPOSITIONS FINALES
Art. 23Art. 24Art. 25