ARRETE·23 avril 1987

Arrêté du 23 avril 1987 définissant les conditions et les modalités d'inscription sur des listes régionales des sportifs mentionnés à l'article 7 du décret n° 87-161 du 5 mars 1987 fixant les conditions générales d'attribution et de retrait de la qualité de sportif de haut niveau

En vigueur depuis le 23 avril 1987 9 articles 9 versions historisées
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