ARRETE·23 décembre 2024
Arrêté du 23 décembre 2024 précisant les modalités de remboursement partiel de l'accise sur les énergies pour les gazoles consommés pour les besoins de la manutention portuaire, de l'extraction de minéraux industriels et de l'aménagement et de l'entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux
En vigueur depuis le 23 décembre 2024 12 articles 12 versions historisées
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titolo Titre Ier : Modalités de remboursement partiel de l'accise sur les énergies pour les gazoles consommés pour les besoins de la manutention portuaireTitre Ier : Modalités de remboursement partiel de l'accise sur les énergies pour les gazoles consommés pour les besoins de la manutention portuaire
Art. 1Art. 2Art. 3titolo Titre II : Modalités de remboursement partiel de l'accise sur les énergies pour les gazoles consommés pour les besoins de l'aménagement et de l'entretien des pistes et routes dans les massifs montagneuxTitre II : Modalités de remboursement partiel de l'accise sur les énergies pour les gazoles consommés pour les besoins de l'aménagement et de l'entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux
Art. 4Art. 5Art. 6titolo Titre III : Modalités de remboursement partiel de l'accise sur les énergies pour les gazoles consommés pour les besoins de l'extraction de minéraux industrielsTitre III : Modalités de remboursement partiel de l'accise sur les énergies pour les gazoles consommés pour les besoins de l'extraction de minéraux industriels
Art. 7Art. 8Art. 9titolo Titre IV : Dispositions communes et dispositions finalesTitre IV : Dispositions communes et dispositions finales
Art. 10Art. 11Art. 12