ARRETE·23 juillet 1947
Arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants
En vigueur depuis le 23 juillet 1947 9 articles 9 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7
sezione AnnexesAnnexes
sezione TRAVAUX SALISSANTS VISES PAR LES TABLEAUX DES MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXES AU DECRET 2959 DU 31 DECEMBRE 1946.TRAVAUX SALISSANTS VISES PAR LES TABLEAUX DES MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXES AU DECRET 2959 DU 31 DECEMBRE 1946.
Art. ANNEXE - TABLEAU 1sezione AUTRES TRAVAUX SALISSANTS EFFECTUES DANS DES ATELIERS OU LES DISPOSITIFS DE CAPTATION DES POUSSIERES OU AEROSOLS S'AVERENT INSUFFISAMMENT EFFICACES.AUTRES TRAVAUX SALISSANTS EFFECTUES DANS DES ATELIERS OU LES DISPOSITIFS DE CAPTATION DES POUSSIERES OU AEROSOLS S'AVERENT INSUFFISAMMENT EFFICACES.
Art. ANNEXE - TABLEAU 2