ARRETE·—
Arrêté du 23 juillet 2026 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires
En vigueur depuis le — 11 articles 11 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre Ier : Nature et durée de l'épreuveChapitre Ier : Nature et durée de l'épreuve
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre II : Organisation générale et composition du juryChapitre II : Organisation générale et composition du jury
Art. 7Art. 8capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales
Art. 9Art. 10Art. 11