ARRETE·23 juin 1994
Arrêté du 23 juin 1994 créant un traitement national informatisé dans la région Languedoc-Roussillon destiné à l'expérimentation de modes d'allocation de ressources aux établissements de santé fondés sur l'activité
En vigueur depuis le 23 juin 1994 7 articles 7 versions historisées
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