ARRETE·24 avril 2012

Arrêté du 24 avril 2012 organisant l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 24 avril 2012 15 articles 15 versions historisées

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Art. LEGIARTI000025751345

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