ARRETE·25 avril 2000
Arrêté du 25 avril 2000 pris pour l'application de l'article 275-2 du code rural et relatif à la certification vétérinaire dans les échanges et à l'exportation
En vigueur depuis le 25 avril 2000 12 articles 12 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Application de l'article L. 236-2 du code rural.Chapitre Ier : Application de l'article L. 236-2 du code rural.
Art. 1Art. 6capo Chapitre Ier : Application de l'article 275-2 du code rural.Chapitre Ier : Application de l'article 275-2 du code rural.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10capo Chapitre II : Dispositions finales.Chapitre II : Dispositions finales.
Art. 11Art. 12