ARRETE·25 septembre 2007

Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires armés au commerce et à la plaisance battant pavillon français

En vigueur depuis le 25 septembre 2007 16 articles 16 versions historisées
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