ARRETE·26 avril 2007
Arrêté du 26 avril 2007 relatif aux essais officiels et officiellement reconnus pour l'évaluation des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural
En vigueur depuis le 26 avril 2007 12 articles 12 versions historisées
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Art. 1
titolo TITRE Ier : LES ESSAIS OFFICIELS.TITRE Ier : LES ESSAIS OFFICIELS.
Art. 2Art. 3titolo TITRE II : LES ESSAIS OFFICIELLEMENT RECONNUS.TITRE II : LES ESSAIS OFFICIELLEMENT RECONNUS.
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10titolo TITRE III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 11Art. 12