ARRETE·26 février 2025
Arrêté du 26 février 2025 relatif aux conditions d'accréditation des organismes et aux méthodes de prélèvement et d'analyse de toutes matières, y compris substances, mélanges, matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de comporter ou d'émettre des agents chimiques dangereux réalisés à la demande de l'agent de contrôle de l'inspection du travail
En vigueur depuis le 26 février 2025 13 articles 13 versions historisées
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titolo Titre Ier : OBJET ET CHAMP D'APPLICATIONTitre Ier : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Art. 1titolo Titre II : ORGANISMES ACCRÉDITÉES POUR L'ANALYSETitre II : ORGANISMES ACCRÉDITÉES POUR L'ANALYSE
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6titolo Titre III : MÉTHODES DE PRÉLÈVEMENT ET D'ANALYSETitre III : MÉTHODES DE PRÉLÈVEMENT ET D'ANALYSE
capo Chapitre 1er : Méthodes de prélèvementChapitre 1er : Méthodes de prélèvement
Art. 7capo Chapitre 2 : Méthodes d'analyseChapitre 2 : Méthodes d'analyse
Art. 8Art. 9titolo Titre IV : DISPOSITIONS FINALESTitre IV : DISPOSITIONS FINALES
Art. 10Art. 11sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000051308000sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000051308002