ARRETE·26 novembre 2024

Arrêté du 26 novembre 2024 portant approbation de la délibération n° B87/2024 relative au régime d'exercice de la pêche au filet grande maille au large de la Manche Ouest (zones VII e et h)

En vigueur depuis le 26 novembre 2024 24 articles 24 versions historisées
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