ARRETE·27 avril 1972
Arrêté du 27 avril 1972 relatif à la désignation des membres du conseil national de la chasse et de la faune sauvage visés à l'article 3-B du décret n° 72-334 du 27 avril 1972 et des membres du conseil d'administration de l'office national de la chasse
En vigueur depuis le 27 avril 1972 9 articles 9 versions historisées
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sezione Election des représentants des régions cynégétiquesElection des représentants des régions cynégétiques
Art. 1Art. 2sezione Nomination des membres représentant les différents types de chasse au conseil national de la chasse et de la faune sauvage et à l'office national de la chasseNomination des membres représentant les différents types de chasse au conseil national de la chasse et de la faune sauvage et à l'office national de la chasse
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6sezione Dispositions diverses et transitoiresDispositions diverses et transitoires
Art. 7Art. 8Art. 9