ARRETE·28 juin 2011

Arrêté du 28 juin 2011 portant sur l'organisation, le programme et les conditions de validation de la formation ainsi que les modalités de classement et d'affectation des éducateurs stagiaires de la protection judiciaire de la jeunesse dont la durée du stage est de deux ans

En vigueur depuis le 28 juin 2011 16 articles 16 versions historisées
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