ARRETE·28 septembre 1971

Arrêté du 28 septembre 1971 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention contre le risque de noyade lors des travaux d'extraction par déroctage ou dragage en fleuve, rivière ou plan d'eau.

En vigueur depuis le 28 septembre 1971 16 articles 16 versions historisées

Sommaire

sezione Dispositions générales concernant la prévention du risque de noyade lors des travaux d'extraction par déroctage ou dragage en fleuve, rivière ou plan d'eauDispositions générales concernant la prévention du risque de noyade lors des travaux d'extraction par déroctage ou dragage en fleuve, rivière ou plan d'eau

Art. 1

capo Chapitre premier : Mesures de prévention collectiveChapitre premier : Mesures de prévention collective

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Mesures de protection individuelleChapitre II : Mesures de protection individuelle

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre III : Mesures particulièresChapitre III : Mesures particulières

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

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