ARRETE·29 juillet 2021

Arrêté du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil relevant de son département ministériel et affecté dans les établissements publics relevant de sa tutelle

En vigueur depuis le 29 juillet 2021 22 articles 22 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Catégories d'agents concernés par les délégations de pouvoir du présent arrêtéChapitre Ier : Catégories d'agents concernés par les délégations de pouvoir du présent arrêté

Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Délégations consenties au directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civilChapitre II : Délégations consenties au directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : Délégations consenties aux directeurs des centres ministériels de gestionChapitre III : Délégations consenties aux directeurs des centres ministériels de gestion

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre IV : Délégations consenties aux dirigeants des établissements publicsChapitre IV : Délégations consenties aux dirigeants des établissements publics

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

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