ARRETE·29 novembre 2011

Arrêté du 29 novembre 2011 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les cadres supérieurs du régime de sécurité sociale dans les mines

En vigueur depuis le 29 novembre 2011 14 articles 14 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : COMPOSITION DE LA COMMISSION, SAISINE ET PROCÉDURETITRE Ier : COMPOSITION DE LA COMMISSION, SAISINE ET PROCÉDURE

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

titolo TITRE II : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DES CADRES SUPÉRIEURS ET DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONTITRE II : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DES CADRES SUPÉRIEURS ET DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

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