ARRETE·29 septembre 2009
Arrêté du 29 septembre 2009 relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infrastructures aéronautiques terrestres utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe rotor principal
En vigueur depuis le 29 septembre 2009 16 articles 16 versions historisées
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