ARRETE·3 avril 2024
Arrêté du 3 avril 2024 relatif à la formation initiale des agents de constatation principaux de 2e classe stagiaires de la branche surveillance et de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale de la direction générale des douanes et droits indirects
En vigueur depuis le 3 avril 2024 16 articles 16 versions historisées
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capo Chapitre 1er : Dispositions généralesChapitre 1er : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre 2 : Contenu de la formationChapitre 2 : Contenu de la formation
Art. 4capo Chapitre 3 : Modalités d'évaluationChapitre 3 : Modalités d'évaluation
Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre 4 : Remplacement et rattrapageChapitre 4 : Remplacement et rattrapage
Art. 8Art. 9capo Chapitre 5 : Impossibilité d'évaluationChapitre 5 : Impossibilité d'évaluation
Art. 10capo Chapitre 6 : TitularisationChapitre 6 : Titularisation
Art. 11Art. 12Art. 13capo Chapitre 7 : Mesures d'applicationChapitre 7 : Mesures d'application
Art. 14Art. 15Art. 16