ARRETE·3 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 relatif aux conditions dans lesquelles les ordonnateurs d'organismes publics nationaux peuvent instituer des régies d'avances et de recettes
En vigueur depuis le 3 décembre 2019 12 articles 12 versions historisées
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titolo Titre Ier : Régies d'avancesTitre Ier : Régies d'avances
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4titolo Titre II : Régies de recettesTitre II : Régies de recettes
Art. 5Art. 6Art. 7titolo Titre III : Dispositions communes aux régies d'avances et de recettesTitre III : Dispositions communes aux régies d'avances et de recettes
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12