ARRETE·3 juillet 1980
Arrêté du 3 juillet 1980 fixant les modalités de la bonification des intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition et la transformation des navires de commerce et de pêche
En vigueur depuis le 3 juillet 1980 8 articles 8 versions historisées
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titolo Titre I : Des bonifications d'intérêts concernant les emprunts nouveaux.Titre I : Des bonifications d'intérêts concernant les emprunts nouveaux.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5titolo Titre II : Des bonifications d'intérêts concernant des opérations déjà engagées.Titre II : Des bonifications d'intérêts concernant des opérations déjà engagées.
Art. 6Art. 7Art. 8