ARRETE·30 décembre 1975

Arrêté du 30 décembre 1975 relatif aux conditions de fonctionnement et d'agrément des centres de formation au diplôme d'Etat de psychomotricien

En vigueur depuis le 30 décembre 1975 18 articles 18 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe III
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