ARRETE·30 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès aux deuxième et troisième grades du corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice
En vigueur depuis le 30 décembre 2015 13 articles 13 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3
capo Chapitre Ier : Examen professionnel pour l'accès au deuxième gradeChapitre Ier : Examen professionnel pour l'accès au deuxième grade
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre II : Examen professionnel pour l'accès au troisième gradeChapitre II : Examen professionnel pour l'accès au troisième grade
Art. 8Art. 9Art. 10capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales
Art. 11Art. 12Art. 13