ARRETE·30 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection
En vigueur depuis le 30 décembre 2015 38 articles 38 versions historisées
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titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4titolo Titre II : ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉTitre II : ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 8-1Art. 8-2Art. 8-3Art. 8-4Art. 9titolo Titre III : SUIVI EN SERVICETitre III : SUIVI EN SERVICE
Art. 10Art. 10-1Art. 10-2Art. 10-3Art. 10-4Art. 10-5Art. 10-6Art. 10-7Art. 10-8Art. 10-9Art. 10-10titolo Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALESTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe IIIArt. Annexe IVArt. Annexe VArt. Annexe VIArt. Annexe VII