ARRETE·30 décembre 2021

Arrêté du 30 décembre 2021 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant le stock de sole commune dans le golfe de Gascogne

En vigueur depuis le 30 décembre 2021 18 articles 18 versions historisées

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Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

sezione AnnexesAnnexes

Art. ANNEXE 1 Art. ANNEXE 2 Art. ANNEXE 3 Art. ANNEXE 4

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