ARRETE·30 mars 2017

Arrêté du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises

En vigueur depuis le 30 mars 2017 19 articles 19 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : Engagement des travaux et mise en serviceChapitre II : Engagement des travaux et mise en service

sezione Section 1 : Procédure d'autorisation et contenu des dossiers de sécuritéSection 1 : Procédure d'autorisation et contenu des dossiers de sécurité

Art. 3 Art. 4

sezione Section 2 : Evaluation de la sécurité par un organisme qualifié accréditéSection 2 : Evaluation de la sécurité par un organisme qualifié accrédité

Art. 5

capo Chapitre III : Exploitation de l'infrastructureChapitre III : Exploitation de l'infrastructure

sezione Section 1 : Contrôle interne et audit externe du système de gestion de la sécuritéSection 1 : Contrôle interne et audit externe du système de gestion de la sécurité

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

sezione Section 2 : Les organismes d'inspection accréditésSection 2 : Les organismes d'inspection accrédités

Art. 11 Art. 12 Art. 13

sezione Section 3 : Gestion des accidents ou incidents graves et des situations d'urgenceSection 3 : Gestion des accidents ou incidents graves et des situations d'urgence

Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre VI : Mesures transitoires et finalesChapitre VI : Mesures transitoires et finales

Art. 17 Art. 18

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000034350730

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