ARRETE·30 mars 2021

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'œuvre

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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000043320347
capo Chapitre 1ER : GÉNÉRALITÉSChapitre 1ER : GÉNÉRALITÉS
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9
capo Chapitre 2 : PRIX ET RÈGLEMENTChapitre 2 : PRIX ET RÈGLEMENT
Art. 10Art. 11Art. 12
capo Chapitre 3 : EXÉCUTION ET PÉRIMÈTRE DES PRESTATIONSChapitre 3 : EXÉCUTION ET PÉRIMÈTRE DES PRESTATIONS
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19
capo Chapitre 4 : CONSTATATION DE L'EXÉCUTION DES PRESTATIONSChapitre 4 : CONSTATATION DE L'EXÉCUTION DES PRESTATIONS
Art. 20Art. 21
capo Chapitre 5 : UTILISATION DES RÉSULTATSChapitre 5 : UTILISATION DES RÉSULTATS
Art. 22Art. 23Art. 24
capo Chapitre 6 : INTERRUPTION ET SUSPENSION DES PRESTATIONS - RÉSILIATIONChapitre 6 : INTERRUPTION ET SUSPENSION DES PRESTATIONS - RÉSILIATION
Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34
capo Chapitre 7 : DIFFÉRENDSChapitre 7 : DIFFÉRENDS
Art. 35
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